J.O. Numéro 223 du 26 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 15175
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
NOR : EQUI0001298A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 septembre 2000, M. Perdrizet (François), directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité en tant que représentant du ministre chargé des transports en remplacement de M. Giblin (Jean-Pierre), appelé à d'autres fonctions.